Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. V.B. 1996-041 - Règlement relatif à l'utilisation des parcs de voisinage de la ville

Article 8
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Texte intégral
8.Le directeur du Service de police est chargé de l'application du présent règlement.
1996, V.B. 1996-041, a. 8.
8.Le directeur du Service de police est chargé de l'application du présent règlement.
1996, V.B. 1996-041, a. 8.
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